Les missions confiées sont techniques et juridiques : assistance au remembrement (dossier administratif), relevé topographique complet de la zone, bornage des exclusions, bornage du périmètre, relotissement, actes notariaux.
OBJECTIFS
Le remembrement consiste à réorganiser les parcelles agricoles ou foncières afin de les rendre plus fonctionnelles, accessibles et cohérentes, tout en respectant les droits des propriétaires. Cette opération, souvent coordonnée avec les collectivités et les services de l’État, nécessite une expertise technique et juridique précise, domaine où le géomètre-expert intervient comme tiers impartial.
EXPLICATION DÉTAILLÉES
Le géomètre-expert pilote et accompagne les opérations de remembrement en réalisant :
- Études préalables et levés topographiques précis des parcelles existantes, chemins, limites et ouvrages annexes,
- Analyse cadastrale et juridique des parcelles et des droits associés,
- Proposition de redistribution des parcelles pour optimiser l’exploitation, réduire les enclavements et améliorer l’accès aux terrains,
- Réalisation des plans de remembrement et documents officiels destinés à l’administration et aux propriétaires,
- Suivi des procédures administratives et concertation avec les propriétaires pour validation du projet,
- Bornage et matérialisation physique des nouvelles limites de parcelles.
