La détermination des limites de vos propriétés nécessite un professionnel compétent et de confiance afin de vous garantir une sécurité juridique optimale. Ces travaux sont réalisés par des géomètres-experts inscrits aux ordres nationaux compétent.
OBJECTIFS
- Sécuriser juridiquement la propriété foncière et prévenir les litiges.
- Matérialiser clairement les limites au sol et les inscrire dans les documents officiels.
- Garantir la conformité des projets (construction, aménagement, vente, division) avec les limites légales.
- Assurer la transparence et la neutralité dans les relations de voisinage.
- Protéger les propriétaires contre tout empiètement ou occupation irrégulière.
- Contribuer à la stabilité foncière et à la valorisation du patrimoine immobilier.
EXPLICATION DÉTAILLÉES
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité par la loi à réaliser les opérations de bornage et de délimitation foncière.
Son intervention s’effectue dans un cadre rigoureux et impartial, comprenant :
- Analyse des titres de propriété, du cadastre et des documents d’arpentage,
- Levés topographiques de précision pour situer les limites réelles du terrain,
- Confrontation contradictoire des droits et des faits entre propriétaires riverains,
- Proposition et accord sur la ligne séparative,
- Pose physique des bornes matérialisant la limite au sol,
- Établissement d’un procès-verbal de bornage, signé par les parties et à valeur juridique définitive.
