Les BACS regroupent les études et mesures liées à la gestion et la division de bâtiments ou ensembles immobiliers, notamment pour la copropriété, la location ou la restructuration foncière verticale. Pour un cabinet de géomètres-experts, les BACS permettent de déterminer avec précision les surfaces, volumes et droits associés aux lots, garantissant équité et sécurité juridique.
OBJECTIFS
- Garantir une répartition équitable des charges et des droits entre copropriétaires.
- Sécuriser juridiquement les lots et parties communes.
- Faciliter la gestion, la location ou la vente des biens immobiliers.
- Intégrer les informations dans des bases SIG et cadastrales pour un suivi durable.
- Assurer traçabilité et fiabilité des documents et plans officiels.
- Supporter les projets de restructuration ou de rénovation des bâtiments collectifs.
EXPLICATION DÉTAILLÉES
Le géomètre-expert intervient pour :
- Mesurer et délimiter avec précision les lots et espaces communs,
- Calculer les surfaces privatives et communes ainsi que les quotités de millièmes,
- Établir des plans détaillés et géoréférencés conformes aux normes en vigueur,
- Assurer la conformité juridique des actes, documents et contrats liés à la copropriété,
- Fournir des livrables exploitables pour la gestion, la commercialisation ou la restructuration des biens.
