Le cadastre vertical permet de définir, mesurer et sécuriser juridiquement les lots d’un immeuble, tout en facilitant la gestion, la vente et la copropriété.
Le dessinateur, par sa précision et son impartialité, garantit fiabilité, traçabilité et sécurité juridique, complétant ainsi l’ensemble des prestations foncières, urbaines et immobilières du cabinet.
OBJECTIFS
- Garantir la précision et la fiabilité des délimitations de lots dans les copropriétés.
- Assurer une répartition équitable des charges et droits de vote via le calcul des millièmes.
- Sécuriser juridiquement les propriétaires et gestionnaires des immeubles.
- Faciliter la vente, la location ou la division de lots grâce à des documents officiels et exploitables.
- Intégrer les données dans des systèmes SIG et bases cadastrales pour une gestion durable et traçable.
- Accompagner la planification et la gestion patrimoniale des bâtiments collectifs.
EXPLICATION DÉTAILLÉES
Le géomètre et le dessinateur interviennent pour :
- Mesurer et délimiter avec précision chaque lot privatif et les parties communes d’un immeuble,
- Établir des plans géoréférencés et cotés conformes aux normes,
- Calculer les millièmes de copropriété pour la répartition des charges et des droits de vote,
- Fournir des documents officiels exploitables pour l’administration, la commercialisation ou la gestion d’immeubles,
- Assurer la sécurité juridique des actes et des titres fonciers associés aux lots
